Toutes les clés
pour une fiscalité maîtrisée.
La fiscalité automobile, en particulier celle liée aux véhicules d’entreprise, est en perpétuelle évolution. Chaque année, elle est adaptée et réévaluée. Ainsi, selon chaque modèle Audi proposé pour votre entreprise, il vous est possible de bénéficier d’avantages fiscaux.
Découvrez les principales mesures fiscales pour les véhicules professionnels.
La TVS évolue
À partir du 1er janvier 2022, le montant de la Taxe sur les Véhicules de Société est déterminé par de 2 taxes annuelles distinctes en fonction des émissions de CO2 et des émissions de polluants atmosphériques.
La taxe annuelle sur les émissions de CO2
Chaque année, les entreprises doivent payer la taxe sur les véhicules de sociétés sur les véhicules particuliers (de plus de deux places) qu’elles possèdent. Cette taxe diffère selon le modèle Audi et prévoit un montant associé à chaque gramme de CO2 émis. Le barème commence au seuil de 21g/km et termine à 269 g/km. Au-delà de 269 g/km le tarif du malus correspond à 29€ par gramme de CO2 émis.
La taxe sur les polluants atmosphériques
Également due chaque année par les entreprises qui achètent ou louent en longue durée un ou plusieurs véhicules particuliers (véhicules de plus de deux places), elle est déterminée en fonction de la date de mise en circulation du véhicule et du type de motorisation.
Écotaxe : des économies dès l’achat
Le malus écologique ou écotaxe concerne les véhicules émettant plus de 127g de CO2 par km. Cette taxe carbone se base sur le taux d’émission de CO2 des véhicules particuliers.
En 2023, ce seuil passera à 123 g/km.
Considérés comme “véhicules propres”, les véhicules Audi hybrides et électriques en sont donc entièrement exonérés.
Cette taxe est applicable dès le premier véhicule (y compris les taxis, vsl, auto-écoles et pick up 5 places), quelle que soit la date de commande et doit être payée au moment de l’immatriculation. Le montant maximum est limité à 50% du prix de vente remisé TTC.
Bonus écologique1 : un soutien pour mieux rouler, ensemble
Le bonus écologique est une aide financière attribuée pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, qui favorise et encourage la mobilité propre.
Pour en bénéficier, le taux d’émission de CO2 du modèle choisi doit être inférieur ou égal à 20 g/km. La motorisation et le prix d’achat du véhicule sont les deux facteurs nécessaires pour déterminer le montant du bonus écologique.
Les AND2 : un plafond d’amortissement plus important pour les véhicules les moins polluants
Les véhicules particuliers sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel, quels que soient les modes de financement choisis. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et doit être réintégrée au résultat fiscal de la société.
Toutefois, pour les véhicules électriques et hybrides, il est possible de ne pas plafonner les amortissements de la batterie, si le coût de celle-ci est indiqué sur la facture.
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Formulaire
(1)Prix valables du 01/01/2022 au 31/06/2022.
(2)Amortissements non déductibles
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